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Supprimer le juge d'instruction, pourquoi pas ? mais...
La réforme de la procédure pénale s'est engagée dans la précipitation, après l'annonce de la suppression du juge d'instruction par le Président de la République le 7 janvier dernier. Selon Jean-Paul...
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Interdiction de la liste Dieudonné : l'impasse juridique
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a récemment annoncé sa volonté d'interdire les liste "anti-sionistes" qui seraient déposées en vue des élections européennes. Ces annonces, visant en...
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Secret-défense : une réforme dangereuse
Le Projet de Loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit de nouvelles règles concernant la protection des secrets de la Défense nationale. Selon Nicolas Braconnay, membre de l'Union Syndicale des...
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La suppression du juge d'instruction : une réforme dangereuse et inefficace...
Le 7 janvier 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République annonçait la suppression du juge d'instruction, et chargeait la commission Léger de...
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La garde à vue à la dérive
« LA POLICE MODERNE DOIT PASSER DE LA CULTURE DE L’AVEU A CELLE DE LA PREUVE »*La garde à vue a pris une place prépondérante dans le débat public après d'innombrables témoignages et plusieurs arrêts...
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Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées
Les nominations au Conseil constitutionnel intervenues ce mercredi 24 février ont suscité de vives réactions. Accusé d'être trop partisan par certains, le Conseil des "Sages" a souvent été attaqué pour...
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Affaire Chirac vs. ville de Paris : le vrai responsable, c'est le parquet
Un compromis serait sur le point d'aboutir entre Jacques Chirac et la ville de Paris sur l'indemnisation de la totalité du préjudice subi par cette dernière au titre de l'affaire des emplois fictifs du...
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Affaire Clearstream : Non au juge sur mesure
Consacrer le droit au juge naturelL'affaire Clearstream n'en finit pas de mettre en exergue les ambiguïtés du système judiciaire français. L'appel du parquet dans cette affaire pourrait être jugé non...
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Dossier Terra Nova / Libération : propositions sur la politique de sécurité
Le nouvel incendie sécuritaire de l'été, de Grenoble à Saint-Aignan, a montré les limites de la politique sarkozyste, ses dérives inquiétantes bien sûr, mais aussi la faiblesse de ses résultats....
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Garde à vue : quand une réforme favorable aux droits individuels peut cacher...
Le projet de loi adopté ce jour en Conseil des ministres portant réforme de la garde à vue comporte des avancées intéressantes : il définit enfin les contours de la garde à vue et limite son usage,...
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